Conditions générales de ventes

1/ Champ d’application

Les présentes conditions sont conclues entre :

• d’une part, Bernard Lamonnier (auto-entrepreneur, n° Siret 51039243400013), dont le siège est établi au 56 rue de l’Église 77760 Ury, ci-après dénommé « le Vendeur »
• et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier d’une prestation de service equicoaching, ci-après dénommées : « le Client »

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une commande validée, accompagnée de son règlement.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture).

2/ Devis, réservation et commande

Les devis réalisés par le vendeur sont à titre gracieux. Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour être valable, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer en retournant le devis ou l’offre du Vendeur, dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « Bon pour accord ». La commande pourra également s’effectuer en adressant au Vendeur un document à en-tête du Client et mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement (si elles ont fait l’objet d’une négociation rendant caduques les conditions de paiement définies dans les présentes conditions générales de vente), les dates de début et fin de la prestation, ainsi que le lieu de réalisation de la prestation s’il diffère du lieu de facturation.

La réservation est effective à réception du bulletin de réservation accompagné du règlement de l’acompte du montant de la prestation. La commande est validée à réception de l’acompte.

3/ Prix

Les prix comprennent la réalisation de la prestation par le Vendeur. Selon les prestations, ces prix incluent ou non les frais de restauration, ils n’incluent pas les frais d’hébergement du Client.

Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Sauf mention expresse dans l’offre préalable, ils sont valables pour une durée maximale de 2 mois. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

Le prix des prestations peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Toutefois, le tarif appliqué à la prestation est celui annoncé au moment de la réservation.

4/ Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de 40% du total de la prestation, à titre d’acompte. Le solde est payable à l’échéance de 30 jours fin de mois de la prestation réalisée.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure. Pénalités de retard : une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée Art L441-6 du C de Commerce – Loi du 20/11/12.article20.

5/ Annulation et remboursement

Une fois le bon de commande signé et l’acompte reçu par le Vendeur :

• Si l’annulation par le Client survient au moins 30 jours avant le début de la prestation, l’acompte n’est pas remboursé
• Si l’annulation par le Client survient à moins de 30 jours du début de la prestation, la totalité de l’évènement est du

En cas d’annulation du fait du Vendeur (nombre d’inscrits insuffisant, imprévu), l’acompte versé, ainsi que le solde s’il est déjà réglé, fait l’objet, au choix du Client, d’un avoir sur une prochaine prestation ou d’un remboursement.

Pour un Client Particulier :

• Les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles, par ordre d’arrivée des réservations (bulletin de réservation et acompte)
• En cas de journée ou d’atelier complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur. Le Client peut alors demander un avoir du montant de son acompte pour une prochaine prestation, ou bien demander le remboursement de son règlement

6/ Garantie et engagements du Vendeur

La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d’une garantie de moyens.

Le potentiel de progression et les résultats dépendent entièrement du Client, de ce qu’il fera de l’accompagnement réalisé, et du temps qu’il consacrera à la mise en œuvre des apprentissages.

7/ Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.